FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51378  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5480
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transports sanitaires
Analyse :  SMUR. tarification
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la tarification du SMUR. Pour un déplacement de 22 kilomètres porte à porte, il a été réclamé par le SMUR une somme de 5 517,30 francs pour une heure trente d'utilisation soit 3 678,2 francs de l'heure, remboursé à 65 % par la sécurité sociale. Ce tarif, pour le moins prohibitif, ne correspond probablement pas à un exemple de saine gestion de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces tarifs sont uniformes sur le plan national et ce qu'elle entend faire pour mettre fin à un tel gaspillage.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N