FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51407  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  25/09/2000  page :  5482
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  comptes de la sécurité sociale
Analyse :  transparence. rapport de la Cour des comptes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des remarques du président de la Cour des comptes selon lesquelles « la sécurité sociale n'a pas encore des comptes dignes de ce nom ». En effet, en présentant le sixième rapport annuel de la Cour des comptes, le président a constaté que « la sécurité sociale n'avait pas encore des comptes dignes de ce nom, c'est-à-dire donnant une image fidèle, sincère et précise ». Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette constatation du président de la Cour des comptes, et les mesures envisagées pour remédier à ce manque de clarté et de sincérité des comptes de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N