|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux qui utilisent leur véhicule pour leur activité professionnelle et revendiquent une diminution de la TIPP. Les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont depuis longtemps à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants. IHK plaine depuis 1984, 1,60 francs, IHK montagne depuis 1984, 2,60 francs, indemnité forfaitaire ville depuis 1996, 9,00 francs. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à leurs légitimes revendications.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du patient, les frais de déplacement de l'infirmier sont remboursés, en sus de la valeur propre de l'acte. Ce remboursement est, selon les cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le praticien. La valeur des indemnités kilométriques des infirmiers est actuellement de 1,60 franc en plaine, de 2,60 francs en montagne et de 22,00 francs à pied et à ski. Dans les départements d'outre-mer, leur montant est respectivement de 1,75 franc, 2,85 francs et 24,00 francs. L'indemnité kilométrique est calculée pour chaque déplacement à partir du domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 kilomètre en montagne. Par ailleurs, pour les actes techniques cotés en AMI, l'indemnité horo-kilométrique se cumule avec l'indemnité forfaitaire de déplacement, dont le montant est actuellement de 9 francs, quel que soit le lieu de résidence de l'infirmier. La fixation de ces tarifs résulte des annexes annuelles conclues entre les parties conventionnelles et publiées au Journal officiel du 20 avril 2000 en application de l'article L. 162-15-3-III du code de la sécurité sociale. Ces annexes déterminent les éléments de rémunération sur lesquels les parties conventionnelles souhaitent faire porter une revalorisation. La question de la revalorisation du tarif des indemnités kilométriques relève donc des partenaires conventionnels. Par ailleurs, cette question ne peut être évoquée indépendamment des autres déterminants de la rémunération des infirmiers. Cette profession a bénéficié en 1999 d'avancées importantes : ainsi, le tarif de la lettre-clé AMI, qui rémunère les actes techniques, a été porté de 16,50 francs à 17,50 francs, soit une augmentation de 6,1 %. La réforme de la nomenclature générale des actes professionnels intervenue le 1er mars 1999 a également permis des avancées importantes en rendant possible le cumul à taux plein d'actes techniques (lettre-clé AMI) tels que les grands pansements et les perfusions avec les séances de soins infirmiers, permettant une meilleure rémunération des infirmières délivrant des soins lourds. Enfin, une revalorisation de la rémunération des soins courant infirmiers (lettre-clé AIS) est prévue dans le cadre du plan de soins infirmiers dont les conditions de mise en oeuvre font actuellement l'objet d'un test dans plusieurs départements.
|