FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 5143  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  27/10/1997  page :  3646
Réponse publiée au JO le :  02/02/1998  page :  553
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. lycée Pierre-Joseph-Fontaine. Anzin
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la vive émotion et la légitime colère que suscite parmi les parents d'élèves et l'administration du lycée Pierre-Joseph-Fontaine, à Anzin (59), le non-recrutement d'enseignants en maintenance. L'enseignement de cette matière, pourtant obligatoire, n'est plus assuré depuis le début de l'année scolaire, deux postes d'enseignants n'ayant pas été pourvus. Jusqu'à présent, dans des situations analogues, le rectorat de Lille recrutait de nouveaux formateurs, soit comme maître auxiliaire, soit comme contractuel. Or il semblerait que les services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'autoriseraient aucun recrutement de personnel nouveau. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Le dispositif mis en place par la circulaire du 18 juillet 1997, qui a permis le réemploi de près de 28 000 maîtres auxiliaires, prévoyait le réemploi pour la durée de l'année scolaire de tous les maîtres auxiliaires ayant exercé en 1996-1997 ou en 1995-1996 sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils en aient fait la demande avant le 1er octobre 1997. Dans ces conditions, le recours à d'autres maîtres auxiliaires ne pouvait avoir lieu qu'à titre exceptionnel. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a examiné la situation de chaque académie pour s'assurer que tous les postes vacants avaient bien été pourvus. Il a ensuite été décidé de procéder aux ajustements nécessaires. Les deux postes de maintenance du lycée professionnel d'Anzin ont ainsi été pourvus le 10 octobre 1997.
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O