FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51455  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  02/10/2000  page :  5578
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  taxis
Tête d'analyse :  exercice de la profession
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves difficultés que subissent les professionnels du taxi face à la hausse des carburants. En effet, cette profession à dû s'adapter à l'augmentation de la CSG, qui a doublé les cotisations à l'URSSAF, et à la perte de la décote spéciale intervenue en 1999. Désormais, afin d'assurer la pérennité de ces petites entreprises artisanales, il apparaît nécessaire d'envisager le retour de la décote spéciale pour l'an 2000 et d'augmenter de 5 000 litres à 9 000 litres la détaxe du carburant. Il lui demande de lui préciser les mesures prévues pour sauvegarder cette profession qui tient un rôle essentiel en secteur rural.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Franche-Comté N