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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Frêche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les difficultés, notamment financières, rencontrées par les anciens combattants disposant de faibles revenus pour accéder aux maisons de retraite. Les membres de la FNACA Hérault proposent de constituer dans tous les ONAC départementaux un service permanent pour recevoir et traiter les dossiers de demande d'accès aux maisons de retraite, afin d'aider les anciens combattants à trouver une place correcte et monter un financement complémentaire en cas de besoin. Ils suggèrent également que les crédits libérés par la diminution constante des bénéficiaires de l'allocation différentielle de solidarité et de l'allocation de préretraite soient affectés en priorité à ce financement complémentaire. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il entend donner une suite à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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La mission de solidarité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est assurée, au niveau local, par ses services départementaux, qui du fait de leur proximité sont les mieux à même de connaître la situation des ressortissants et de leur apporter une réponse adaptée à leurs besoins spécifiques. A cette fin, l'ONAC s'efforce de doter chaque service départemental d'une assistance sociale chargée d'accueillir les ressortissants, de les renseigner sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre ou sur les conditions d'accès à une maison de retraite et de les orienter dans leurs démarches, assurant ainsi un traitement personnalisé de leurs demandes. Afin d'aider ses ressortissants impécunieux, l'ONAC, dans le cadre de son action sociale individuelle, leur verse, de façon ponctuelle, des secours, allocations ou prêts et intervient au bénéfice des ressortissants hébergés dans ses maisons de retraite ou dans les établissements avec lesquels il a passé une convention. Dans ces derniers cas, il prend en charge une partie des frais de séjour des ressortissants lorsque leurs ressources sont insuffisantes, après avoir fait appel à l'aide sociale départementale, notamment, ou à leur famille tenue à l'obligation alimentaire. Enfin, pour faciliter l'accès de ses ressortissants âgés aux maisons de retraite, l'ONAC met en oeuvre actuellement une politique de labellisation des établissements publics et privés acceptant de les recevoir prioritairement. Il s'agit de développer l'offre de places réservées aux ressortissants âgés, en nombre, en qualité, de diversifier leur localisation géographique en même temps que d'élargir l'audience des valeurs dont est porteur le monde combattant.
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