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Texte de la REPONSE :
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Mme la garde des sceaux informe l'honorable parlementaire que la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement et le maintien des liens sociaux et familiaux pour les personnes incarcérées est une préoccupation constante du ministère de la justice. En détention, l'écrit est indispensable pour maintenir le lien avec l'extérieur, avec les familles comme il l'est dans les relations avec les services de l'administration pénitentiaire et de la justice. Une part importante des personnes prises en charge par l'administration pénitentiaire étant illettrée, depuis 1994, un dispositif de lutte contre l'illettrisme est développé par les enseignants de l'éducation nationale dans les établissements pénitentiaires. Il a pour objectif d'assurer un meilleur repérage des personnes touchées par ce handicap et de mettre en place une formation mieux adaptée à ce public. Des écrivains publics interviennent également auprès des personnes incarcérées. Dans certains établissements pénitentiaires, cette fonction est assurée par des détenus. Il peut s'agir de services rendus de gré à gré entre détenus ou d'une fonction attribuée aux détenus classés à la bibliothèque dans le cadre du service général. Pour des motifs de discrétion et de respect de la confidentialité, l'administration pénitentiaire souhaite de plus en plus faire appel à des partenaires extérieurs pour assurer cette fonction dans les établissements pénitentiaires. Le métier d'écrivain public est actuellement validé par un agrément délivré par l'académie des écrivains publics de France, organisation professionnelle privée. Ce métier est en plein essor car il correspond à des besoins émergents pour un public diversifié. Des structures privées sont créées par des travailleurs indépendants ou des associations. Les services d'aide sociale des collectivités territoriales développent aussi ces services auprès de leurs usagers. Certains services pénitentiaires de probation et d'insertion, celui des Bouches-du-Rhône ou celui des Pyrénées-Atlantiques, ont dès à présent expérimenté avec succès de tels dispositifs.
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