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Texte de la QUESTION :
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La Société française de production va rester dans le périmère du service public de l'audiovisuel ainsi que Mme le ministre de la culture et de la communication l'a annoncé. Cette orientation, contraire à celle précédemment retenue, soulève un certain nombre de questions. En effet, nombreux analystes laissent entrevoir la nécessité de procéder à des départs en retraite anticipés rendus possibles par la pyramide des âges de l'entreprise. Il serait également question de procéder à un rapprochement avec une société publique partageant un même segment d'activité avec la SFP. Il semble de surcroît que l'hypothèse de la mobilité d'une partie du personnel de la SFP vers le service public de la télévision butte sur les contraintes budgétaires de chaque chaîne. A toutes ces questions, la représentation nationale n'a pas de réponse dans l'immédiat. C'est pourquoi M. Georges Sarre demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir faire connaître la ou les différentes orientations retenues par le Gouvernement sur le futur format de la SFP, comme sur la stratégie d'alliance envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé, le 3 octobre dernier, l'abandon du processus de privatisation de la SFP. La ministre de la culture et de la communication s'est rendue le 24 novembre à Bruxelles pour présenter à M. Karel Van Miert, membre de la Commission européenne, le plan de redressement et de restructuration préparé par la nouvelle direction de la SFP. La Commission européenne a décidé le 21 janvier d'approuver les aides d'Etat que la réalisation de ce plan nécessite, pour un total de 2,5 milliards de francs. En considération du montant important que représente cette aide au regard du chiffre d'affaires annuel de la société (567 millions de francs en 1997), l'approbation de la commission est expressément conditionnée à la mise en oeuvre effective du plan. Celui-ci vise à recentrer la SFP sur ses métiers de base, la production audiovisuelle et les prestations techniques, et à parvenir à court terme à l'équilibre de l'exploitation, moyennant une restructuration dont les composantes ont été définies de façon à amener la SFP au niveau de ses principaux concurrents, en termes de charges d'exploitation relativement aux perspectives de chiffres d'affaires. Le plan social, principale composante de cette restructuration, ne comporte pas de licenciement « sec » mais repose, sur l'essentiel, sur des mesures d'âge. Dans ces conditions, la SFP devrait donc pouvoir opérer sur les marchés qui sont les siens à armes égales avec ses concurrents, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent, et nouer les partenariats qu'elle jugera utiles, comme toute autre entreprise opérant dans le secteur concurrentiel. L'actionnaire public ayant fait face à ses obligations, avec le consentement de la commission « pour solde de tous comptes », l'avenir de la SFP est désormais entre ses mains.
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