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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du groupe Cummins Wartsila, dont le chiffre d'affaires a eu à souffrir des conséquences de la crise asiatique et de certaines erreurs dans la conception et la réalisation d'un moteur marin et qui envisage le licenciement de près de la moitié de ses personnels européens, ainsi que la fermeture du site de Surgères, qui emploie près de 300 personnes. Une telle décision porterait un coup très grave à l'économie d'un bassin d'emploi durement frappé par le chômage, qui atteint plus de 18 % de la population active. Il lui demande donc que le préavis minimal de 18 mois d'information, étendu à toute décision de désinvestissement, soit intégralement respecté, conformément à la lettre n° 50202 du 25 novembre 1997 du ministère des finances, direction du Trésor, et que le Gouvernement attache une attention particulière et bienveillante au plan de sauvetage de l'établissement présenté par les cadres de l'entreprise et soutenu par les présidents du conseil régional et du conseil général.» La parole est à M. Bernard Grasset, pour exposer sa question. M. Bernard Grasset. Monsieur le secrétaire d'Etat au budget, le chiffre d'affaires et les cotations en bourse à Wall Street du groupe Cummins Wärtsilä, second leader mondial dans le domaine de moteurs marins, ont eu à souffrir des conséquences de la crise asiatique et de certaines erreurs dans la conception et la réalisation de moteurs marins. Les dirigeants de ce groupe envisagent non pas leur propre remise en cause mais le licenciement de près de la moitié des personnels européens, ainsi que la fermeture du site de Surgères, spécialisé depuis 1915 - qui n'a pas connu la qualité des moteurs Poyaud ? -, qui emploie près de 300 personnes et travaille notamment à la conception et à l'assemblage du moteur V8X qui équipe le char Leclerc ainsi qu'à la conception de moteurs marins. Une telle décision porterait un coup très grave à l'économie d'un bassin d'emploi déjà durement frappé par le chômage qui atteint près de 18 % de la population active. J'ajouterai que la qualité du travail des ouvriers et des cadres de l'entreprise est reconnue par tous et que la gestion propre du site de Surgères est équilibrée. Devant cette nouvelle application désastreuse de la mondialisation et d'un libéralisme si ardemment défendu sur certains bancs, je souhaiterais que le préavis minimal de dix-huit mois d'information, étendu à toute décision de délocalisation et de désinvestissement, soit intégralement respecté, conformément à une lettre du 25 novembre 1997 de la direction du Trésor, et que le Gouvernement attache une importance toute particulière au plan de sauvetage de l'établissement présenté par les cadres de l'entreprise et soutenu par les collectivités locales. Quelles sont ses intentions à ce sujet ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, mon collègue Christian Pierret étant au sommet franco-allemand, je réponds à sa place. La société Cummins Wärtsilä, qui résulte de la fusion de deux grandes entreprises, est spécialisée dans le développement d'une nouvelle gamme de moteurs diesel rapides. C'est un domaine où le marché est mondial, constitué par les besoins en petites centrales de production d'électricité des pays en voie de développement, et il est clair que la crise économique internationale qui s'est ouverte durant l'été de 1997 a considérablement affecté les volumes de vente de l'entreprise et généré de lourdes pertes, d'autant plus que l'entreprise avait annoncé, au début de l'année 1997, avant l'ouverture de la crise, un ambitieux programme de développement pour renforcer son outil industriel, notamment sur les deux sites français, celui de Surgères dont vous avez parlé, et celui de Mulhouse. Face à cette situation, la société envisage de ne garder que deux sites de production, au lieu de quatre actuellement, un site en France et un en Grande-Bretagne. Dans cette hypothèse, le site de Mulhouse ou celui de Surgères serait directement menacé et d'après les informations que j'ai pu recueillir, il y aurait de toute façon des restructurations sur l'ensemble des sites, restructurations qui pourraient entraîner des suppressions de postes. Le Gouvernement comprend et partage l'inquiétude des salariés, de leurs proches et des élus locaux. L'entreprise doit commencer par présenter en détail les modalités de son plan de restructuration avec un exposé précis des arguments économiques et industriels qu'elle pourrait faire valoir. Il est indispensable que toutes les pistes de solutions qui permettraient d'atténuer les effets de cette restructuration soient envisagées avec un grand soin. Les services du secrétariat d'Etat à l'industrie sont prêts à favoriser l'émergence de toute solution industriellement crédible qui irait dans ce sens. Des contrats ont été noués entre les représentants du personnel de l'entreprise, les cadres de l'entreprise et le cabinet du secrétariat d'Etat à l'industrie. M. le président. La parole est à M. Bernard Grasset. M. Bernard Grasset. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour ce qui va au-delà de la simple compréhension du Gouvernement. Si Cummins Wärtsilä suivait son idée, l'industrie du moteur diesel en Europe risquerait d'avoir vécu d'ici à quelques années. | |