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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de l'UPA (union professionnelle artisanale) concernant le calcul des droits de retraite des artisans ayant eu une carrière mixte de salarié et de travailleur indépendant. L'UPA rappelle que ces personnes cumulent deux retraites qui tiennent chacune compte des meilleures années de cotisations sur une période de référence qui, depuis la réforme de 1993, passe progressivement de dix à vingt-cinq ans. Indiquant que cette période est actuellement de seize ans pour les personnes nées en 1939, l'UPA souligne que, de ce fait, si un artisan a été salarié au cours de sa carrière pendant moins de seize ans, le calcul de sa retraite de salarié et de non-salarié sera effectué sur tous les salaires qu'il a perçus, y compris les plus faibles. L'UPA déplore cette situation qui conduit, ainsi qu'elle le relève, à diminuer le montant global de la retraite des personnes concernées. De plus, craignant une amplification de ce problème en raison de l'allongement progressif de la période de référence, l'UPA estime qu'il conviendrait de prendre en considération dans le décompte instauré par la loi de 1993, les vingt-cinq meilleures années de vie professionnelle, tous régimes sociaux confondus. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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