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Texte de la REPONSE :
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Afin de soutenir ponctuellement l'investissement industriel, les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif ont été majorés d'un point pour les biens acquis ou fabriqués entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997. Cette disposition qui n'avait pas vocation à être pérennisée n'a pas eu d'effet significatif sur le volume des investissements. En outre, s'agissant du matériel de transport, elle ne concernait pas les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires de charge utile de moins de deux tonnes qui sont exclus du bénéfice de l'amortissement dégressif. La proposition de l'auteur de la question consistant à permettre un amortissement exceptionnel pour les véhicules d'entreprises conduirait donc à la fois à majorer les coefficients d'amortissement dégressif et à modifier le champ d'application de cet amortissement, pour soutenir de manière totalement artificielle le marché automobile alors que les expériences récentes ont illustré le caractère décevant d'une telle politique qui suscite des effets d'aubaine et déséquilibre le marché. Par ailleurs, ces mesures n'apparaissent pas opportunes dans le contexte budgétaire actuel d'autant qu'elles ne pourraient être réservées aux seuls investissements dans des véhicules.
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