FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51534  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/10/2000  page :  5580
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CSG
Analyse :  augmentation. conséquences. artisans taxis
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les souhaits émis par la fédération des taxis indépendants de la Moselle face à l'augmentation de la CSG. La fédération indique que, à la suite de cette augmentation, les cotisations versées à l'URSSAF par les entreprises artisanales de transport de personnes par taxi ont doublé, augmentant leurs charges de 5 000 francs. Elle souhaiterait par conséquent que la CSG qui leur est réclamée connaisse une diminution significative. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N