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Texte de la REPONSE :
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Il appartient à chaque fédération délégataire et non au ministre chargé des sports de définir le règlement de ses compétitions et d'en assurer l'application dans le respect des principes généraux du droit. Les compétitions départementales et régionales sont le plus souvent réglementées par les autorités régionales et départementales des fédérations. Ainsi, le prononcé éventuel de forfait à l'encontre d'une équipe évoluant en championnat régional et les conséquences qui en découlent pour elle seront le plus souvent définies dans le règlement de la ligue régionale dont la mise en oeuvre sera confiée à une commission chargée d'apprécier, au cas par cas, si l'équipe s'est trouvée ou non devant une force majeure l'empêchant de se rendre sur les lieux du match. Quant à la somme due par le club concerné par la déclaration de forfait, elle tiendra compte en général des frais de match et du préjudice éventuellement subi par le club d'accueil. En tout état de cause, un club qui s'estimerait abusivement sanctionné doit pouvoir faire appel devant l'instance supérieure.
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