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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inégalités de traitement concernant le remboursement des frais de déplacement pour les diverses catégories de personnels de la santé. En effet, selon les professions, ces frais de déplacement, qui sont les mêmes pour tous sont, très inégalitairement remboursés par les médecins, les kinésithérapeutes, et les infirmières qui sont les plus défavorisées. Si les différences d'honoraires sont justifiées, il n'en est pas de même pour les frais de déplacement. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de réduire de telles inégalités de traitement.
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Texte de la REPONSE :
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Les tarifs et les frais de déplacement des professionnels de santé conventionnés avec les organismes d'assurance maladie sont fixés par les parties signataires des conventions nationales. Les indemnités de déplacement des médecins s'élèvent à 25 francs, ce montant étant porté à 35 francs pour les communes de Paris, Lyon et Marseille. L'indemnité forfaitaire de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes est fixée à 11 francs par la convention nationale applicable, l'indemnité forfaitaire de déplacement des infirmiers s'élève à 9 francs. Il n'est cependant pas possible de comparer, clause par clause, les avantages des différentes professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie, sans prendre en compte les différences d'exercice et de dispensation des soins. Les soins infirmiers au domicile des patients sont en effet programmés dans la plupart des cas, ce qui permet à l'infirmier d'organiser sa tournée de déplacement. On observe que les faits de déplacement représentent 18 % des honoraires des infirmiers, et que près de 80 % des frais de déplacement des auxiliaires médicaux sont liés à l'activité des infirmiers. En ce qui concerne les médecins, les frais de déplacement sont essentiellement liés aux visites à domicile. Ils représentent 5,8 % des honoraires des généralités et 0,1 % des honoraires des spécialistes.
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