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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le redressement de la situation de la viticulture de la région Languedoc-Roussillon et, plus généralement, du Midi viticole, est désormais amorcé, en particulier grâce aux efforts consentis par la profession depuis de nombreuses années, tant sur le plan de la qualité que sur celui de la commercialisation du produit. Le monde viticole méridional s'apprête aujourd'hui à franchir une étape décisive dans la voie de ce redressement grâce aux propositions contenues dans le mémorandum élaboré par le Gouvernement français à l'intention de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de l'OCM viti-vinicole. M. Alain Barrau. Très bien ! M. Jean-Paul Dupré. Les orientations de ce mémorandum, qui envisagent un droit à la croissance, ont reçu un écho très favorable de la profession. Celle-ci souligne toutefois la nécessité de leur mise en oeuvre dans le cadre d'un budget communautaire adapté. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire précisément où en est ce dossier capital pour l'avenir de la viticulture méridionale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, c'est à juste titre que vous avez rappelé les conditions différentes dans lesquelles s'engage maintenant la négociation de l'organisation du marché viti-vinicole au niveau communautaire. Un équilibre relatif prévaut sur ce marché et nous espérons qu'il s'agit là d'une situation durable. Les propositions que j'ai été conduit à faire ont été élaborées en concertation avec la profession. J'ai, au nom de la France, déposé un mémorandum auprès de la Commission. Ce mémorandum mentionnait trois priorités: le maintien et la rénovation du potentiel viticole de l'Union, l'amélioration de la qualité des vins et de la compétitivité des exploitations, la promotion de l'organisation économique du secteur. Il va sans dire qu'avant que de telles dispositions ne soient adoptées, j'ai demandé que des mesures soient immédiatement prises, telles que la reprise du soutien communautaire à la restructuration du vignoble et la simplification des mesures concernant la gestion des marchés. J'ai également fait valoir la nécessité d'assurer les débouchés non vinicoles. Enfin, j'ai souligné l'urgence qu'il y avait à ce que soient apportées des aides à la modernisation des entreprises, avec le concours du FEOGA. Le Gouvernement entend tout mettre en oeuvre pour que soient prises des mesures conservatoires au niveau communautaire, décidées dans le cadre du «paquet-prix». Cela concerne, à échéance de deux mois, les décisions en matière de plantations nouvelles visant à assurer un avenir de développement, comme vous le souhaitez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |