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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la capacité du pays à assurer un logement digne de ce nom à toute sa population. Le droit au logement est inscrit dans la loi depuis 1990. Dans les faits, de nombreux sans domicile fixe dorment dans la rue toutes les nuits. Et une large part des catégories populaires habite des cités de banlieue dont les normes d'habitat remontent à la fin des années 50. La montée du chômage et la baisse de revenus qui en a résulté pour une large partie de la population ont interrompu, à la fin des années 80, la tendance à l'amélioration de l'habitat pour tous, constatée durant les décennies précédentes. Au cours des dix dernières années, les politiques publiques ont permis d'amortir le choc. Mais le problème reste entier au niveau du logement social même si le projet de loi « Solidarité et renouvellement urbains » envisage d'imposer aux communes situées dans les grandes agglomérations un quota de 20 % de logements sociaux, ce qui représente déjà une volonté réelle de réduire la ségrégation spatiale. En conséquence, il lui demande si une politique ambitieuse de construction de logements sociaux moins denses et si une rénovation approfondie du parc de logements existants, après la démolition de certains immeubles et tours, sont à l'ordre du jour.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage la préoccupation du parlementaire sur la nécessité de continuer à produire du logement social en réponse aux besoins qui demeurent élevés. Tout d'abord, l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes qui ne disposent pas suffisamment de logements locatifs sociaux de contribuer à sa production. Mais, au-delà de cette obligation légale, le Gouvernement a décidé de prendre dès 2001 des mesures visant à relancer la production de logements sociaux : amélioration des règles de financement, mobilisation accrue du 1 % logement, suppression de plusieurs verrous réglementaires, et contractualisation avec les organismes HLM sur des objectifs à un rythme de construction plus proche des besoins, s'accompagneront d'une réflexion de fond sur le devenir du logement social et de ses acteurs. Par ailleurs, les moyens budgétaires consacrés aux projets de démolition, qui se situent dans le cadre du renouvellement urbain des quartiers concernés, augmentent régulièrement depuis plusieurs années : un complément de 100 MF de crédits vient d'être ouvert en cours d'année 2001 permettant de dépasser sensiblement le niveau d'engagement des démolitions de 2000 qui était de 6 000 logements ; en 2002 les crédits, qui étaient de 170 MF en loi de finances 2001, seraient portés à 500 MF. Et une action volontariste visant à accélérer le rythme de telles opérations, dans une ligne de renouvellement urbain et de restructuration des quartiers, vient d'être engagée. Depuis 1998, le bénéfice de la TVA à taux réduit, les provisions normalement constituées par les bailleurs sur les loyers (afin de faire face aux besoins de gros entretiens et de grosses réparations) ainsi que le recours aux prêts de la CDC permettent aux organismes HLM de traiter la réhabilitation de la plus grande partie de leur patrimoine sans subvention. Pour autant, les dotations budgétaires consacrées à la réhabilitation des HLM (PALULOS) restent à un niveau très élevé de 1 milliard de francs par an.
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