11ème législature

Question N° : 51690	de  M.   Dord Dominique ( Démocratie libérale et indépendants - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  02/10/2000  page :  5584
	Réponse publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6487
	Date de changement d'attribution :  11/12/2000
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	PME
Analyse :	durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les crédits nécessaires pour faire face aux nombreuses demandes d'appui conseil qui vont émaner cette année des petites ou toutes petites entreprises, avant le passage obligatoire pour elles, aux 35 heures. Il lui demande qu'un abondement budgétaire suffisant soit prévu pour les entreprises qui auront plus de difficultés que les grandes à passer aux 35 heures et qui ne disposent pas des compétences spécialisées pour leur permettre d'atteindre cet objectif au mieux de l'intérêt des différents partenaires sociaux de l'entreprise. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement du coût des conseils pour la mise en place des 35 heures. Le niveau des crédits affectés au financement du dispositif appui accompagnement va être porté de 280 MF à 500 MF pour l'année 2001. Cette mesure est de nature à anticiper la mise en oeuvre des 35 heures dans les entreprises de vingt salariés et moins au cours de cette année.

DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O