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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le balisage des chemins ouverts au public en forêt. Au cours des discussions sur le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, la question de l'accueil du public dans les milieux naturels a été soulevée, mais n'a pas obtenu de réponse du fait, notamment, du nécessaire respect de la propriété privée. Le Gouvernement s'était engagé à formuler, dans les meilleurs délais, des solutions pour régler ce problème. L'identification obligatoire des chemins communaux et ruraux ouverts au public, par un balisage original et peu coûteux et peut-être même instructif, pourrait constituer une première solution. Les chemins non balisés seraient, par conséquent, considérés comme privés. Il serait aussi intéressant de faciliter le rachat des chemins inutilisés ou en impasse et d'approfondir la question des intersections de chemins communaux et ruraux avec des routes départementales et nationales, pour assurer dans le code de la route la sécurité sur les itinéraires sportifs. Sur ces différentes propositions, il souhaiterait connaître son avis et savoir à quelle étape en est la réflexion du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au balisage des chemins ouverts au public en forêt. Le terme " chemins ouverts au public en forêt " est générique pour diverses catégories de chemins dont les propriétaires ou les gestionnaires peuvent être différents. En effet, il faut distinguer les chemins ruraux, domaine privé de la commune, dont l'affectation à l'usage du public est assuré par la loi (art. L. 161-1 et suivants du code rural), les chemins et sentiers d'exploitation, qui servent à la communication entre différentes propriétés et dont l'usage peut être interdit au public, et les voies privées ouvertes à la circulation du public. Dans ces deux derniers cas, le propriétaire peut être l'Etat, une collectivité territoriale, commune ou département, ou un particulier. Si les bois traversés par ces chemins sont soumis au régime forestier, ils sont gérés par l'Office national des forêts ; dans le cas contraire, c'est le propriétaire qui en assure lui-même la gestion. S'agissant du balisage des itinéraires ou d'informations destinées au public, l'Office national des forêts a déjà largement équipé les forêts dont il assure la gestion, notamment dans la région Ile-de-France ou dans les parcs naturels régionaux, en liaison avec les responsables des parcs et les collectivités concernées. Il faut également rappeler qu'une bonne partie de ces chemins est partie intégrante des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, que ces plans relèvent de la responsabilité des départements et qu'ils ont été mis en place depuis 1988 dans plus de la moitié des départements. Ces itinéraires bénéficient soit du balisage grande randonnée " GR " ou petite randonnée " PR " mis au point par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) depuis plus de cinquante ans, soit de panneaux d'information dès que le chemin a un caractère historique, paysager ou naturel remarquable, soit de balisage mis au point par le département avec l'accord du propriétaire. De plus, au titre de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, le département peut utiliser le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) pour acquérir, aménager et gérer les sentiers figurant sur un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Enfin, la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 consacre son chapitre trois du titre premier à l'accueil du public en forêt, en renforçant notamment le rôle des collectivités publiques dans ce domaine. Dans ces conditions, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en liaison avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, a pour rôle de s'assurer que ces balisages et équipements sont cohérents entre eux, qu'ils s'insèrent dans le milieu forestier et qu'ils atteignent leurs objectifs qui sont de favoriser la promenade et la randonnée et de délivrer une information adéquate au public.
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