11ème législature

Question N° : 51703	de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  02/10/2000  page :  5571
	Réponse publiée au JO le :  30/10/2000  page :  6221
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Comores
Analyse :	appellation officielle
Texte de la QUESTION :	M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'appellation qu'il convient d'attribuer à l'ensemble formé par les trois îles de l'archipel de l'océan Indien : Anjouan, La Grande-Comore et Mohéli. En effet, il ressort des dispositions du décret du 15 mars 2000 que reste officielle l'appellation de République fédérale islamique des Comores. Parallèlement, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), artisan principal des accords du 23 avril 1999 d'Antananarivo, a consacré la création d'une « Union des îles Comores ». Au surplus, pourrait désormais s'imposer la constitution d'un « Nouvel ensemble comorien » aux termes de l'accord signé le 26 août 2000 dans l'île de Mohéli par le chef de la junte militaire au pouvoir à Moroni et le chef des autorités anjouanaises. Aussi, il lui demande laquelle de ces trois appellations : République fédérale islamique des Comores, Union des îles Comores, Nouvel ensemble comorien, il convient de retenir.
Texte de la REPONSE :	L'appellation convenable pour désigner l'ensemble des trois îles d'Anjouan, de la Grande-Comore et de Mohéli est celle de « République fédérale islamique des Comores ». Ce terme est du reste celui employé officiellement aux Nations unies. Les termes d'« Union des îles Comores » et de « Nouvel Ensemble comorien » ont été utilisés respectivement par l'OUA dans le texte des accords d'Antananarivo et par les autorités en place à Moroni et à Moutsamoudou dans le texte de la déclaration de Fomboni. Ces appellations n'ont pas de caractère international ou n'ont pas vocation à constituer le nom officiel de l'Etat comorien.

UDF 11 REP_PUB Alsace O