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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la décision qu'il doit prendre au sujet de l'opportunité ou non de la création d'un troisième aéroport international en région parisienne. Le site de Rouvillers, dans l'Oise, près de Compiègne, ayant été évoqué, les élus de ce département, députés et sénateurs, conseillers généraux et maires des communes riveraines du site, se sont prononcés unanimement contre ce projet. Une délégation des élus de l'Oise a été reçue au ministère des transports le 22 août dernier, réunion au cours de laquelle il a été confirmé que la décision de l'opportunité de la création de ce troisième aéroport serait prise avant la fin de l'été. Cette date étant maintenant dépassée, il lui demande si la décision de construire ou non ce troisième aéroport a effectivement été prise et, dans ce cas, de bien vouloir l'en informer rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté, le 26 octobre dernier, les projets de schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. Les régions seront amenées à donner leur avis à leur sujet dans les prochains mois avant que le Gouvernement décide de leur contenu définitif par décret. Les orientations de la politique nationale du transport aérien qui doivent figurer dans les schémas de services collectifs « transport » ne peuvent donc être définies que dans ce contexte. Elles doivent en effet avoir pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements à un horizon de vingt ans, dans des conditions compatibles avec les exigences économiques, sociales et environnementales. La politique retenue consiste à rechercher en premier lieu les modalités d'une meilleure utilisation des réseaux existants avant d'envisager la construction de nouvelles infrastructures. Toutefois, toutes les études menées sur l'évolution du transport aérien convergent sur le fait que la limite de trafic qu'il est raisonnable de prévoir pour les aéroports existants en région parisienne sera atteinte avant 10 ans, à une échéance plus rapprochée que celle prévue lorsque la décision a été prise de construire deux doublets de piste sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. Face à cette situation, le Gouvernement préconise une politique aéroportuaire globale fondée sur le développement d'un véritable réseau de plates-formes complémentaires à l'échelle nationale. Dans ce cadre, grâce aux plates-formes des grandes métropoles régionales reliées aux réseaux ferroviaire à grande vitesse et autoroutier, comme par exemple celles de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ou de Lyon-Saint-Exupéry, l'objectif est de faciliter les relations aériennes de ces métropoles avec les principaux pôles européens ou mondiaux. En complément de ces mesures, une nouvelle plate-forme à vocation internationale ets toutefois jugée nécessaire pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Ile-de-France et des régions voisines. Des études sont poursuivies sur la configuration du projet et les sites susceptibles de l'accueillir, notamment dans les régions Centre, Picardie et Champagne-Ardenne, afin de déterminer la localisation qui répondra le mieux aux intérêts d'aménagement du territoire, aux contraintes de la navigation aérienne, aux potentialités offertes pour la desserte terrestre et aux enjeux environnementaux. Cette localisation sera définitivement arrêtée à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public.
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