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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur s'est engagé, en décembre 1999, à aborder la demande de classement en catégorie dite dangereuse et insalubre lors du débat général sur la retraite dans la fonction publique. Par ailleurs, dans un souci de prévention des accidents, et de concert avec une réforme de l'aptitude physique et médicale au métier de sapeur-pompier prenant davantage en considération l'âge de l'agent, un dispositif destiné à améliorer la situation des sapeurs-pompiers professionnels en fin de carrière a été instauré par la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels. En ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de pupilles de la nation aux orphelins de sapeurs-pompiers professionnels, il apparaît que les dispositions relatives aux pupilles de la nation, contenues dans les articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ne s'appliquent pas aux enfants des sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, professionnels ou volontaires. Ainsi, c'est une association reconnue d'utilité publique, appelée « OEuvre des pupilles des orphelins de sapeurs-pompiers », qui assure la protection matérielle et morale des orphelins mineurs des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires décédés des suites d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service, grâce à un financement assuré essentiellement par les cotisations de ses membres sapeurs-pompiers. A la suite des tragiques disparitions de sapeurs-pompiers au début de l'été, la question de la reconnaissance du statut de pupilles de la nation aux orphelins de sapeurs-pompiers s'est très légitimement posée. Cette demande a été immédiatement examinée par la direction de la défense et de la sécurité civiles, en totale concertation avec le président de l'oeuvre des pupilles et le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il a été conclu d'un commun accord que le statut de pupilles de la nation n'apporterait pas d'ajout par rapport au travail remarquable effectué par l'oeuvre des pupilles et qu'il convenait de travailler de concert afin d'améliorer encore la qualité de la réponse face à ces situations dramatiques. A cet effet, le minitre a décidé, d'une part, de faire désigner une correspondante sociale permanente au sein de la direction de la défense et de la sécurité civiles, chargée de soutenir les familles en difficulté dans leurs démarches et, d'autre part, d'accompagner financièrement d'une manière plus significative le travail de l'oeuvre des pupilles. Par ailleurs, une circulaire portant sur le développement des oeuvres sociales au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sera adressée aux préfets dans les prochaines semaines.
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