|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance de bien vouloir lui préciser si un département qui souhaite conserver, dans ses effectifs, une assistante maternelle à laquelle aucun enfant n'a pu être confié depuis plus de trois mois, est tenu d'engager à l'encontre de cette assistante maternelle une procédure de licenciement ou bien si son contrat de travail peut être prorogé dans l'attente qu'un autre enfant lui soit confié.
|