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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les indemnités de déplacement du personnel infirmier salarié. Les décrets n° 90-437 du 28 mai 1990 et n° 91-573 du 16 juin 1991, ainsi que les arrêtés ministériels du 1er juillet 1999, fixent les indemnités kilométriques en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru. Ces textes délimitent trois fourchettes (jusqu'à 2 000 km, de 2001 à 10 000 km et au-delà de 10 000 km). Il résulte de ces dispositions que le remboursement effectué pour la dernière tranche (au-delà de 10 000 km) est très inférieur à celui pratiqué dans les autres tranches. Or, le personnel infirmier, en milieu rural, est souvent conduit à faire beaucoup de kilomètres au cours d'une année et dépasse donc de manière systématique les 10 000 km. De ce fait, le remboursement des déplacements devient insuffisant, compte tenu des barèmes actuels ne couvrant pas la totalité des coûts de fonctionnement du véhicule. Ainsi, en raison d'un faible budget, l'utilisation du véhicule commence à paralyser de plus en plus lourdement cette activité, dont la nécessité n'est plus à démontrer. En outre, l'employeur se trouve aussi atteint par ces mesures qui rendent l'avenir des services de soins très incertain. Il semble nécessaire aujourd'hui d'intervenir rapidement sur cette réglementation qui ne correspond plus aux besoins des intéressés. Par conséquent, il lui demande s'il envisage une révision des textes dans les meilleurs délais afin de rendre le dédommagement plus juste, en se basant par exemple sur la rémunération des auxiliaires médicaux.
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