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Texte de la QUESTION :
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Le Muséum national d'histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui, depuis 1793, assume trois missions fondamentales : la recherche, la conservation de collections, la diffusion des connaissances. De par la qualité des chercheurs qui, pour leurs travaux, y ont écrit les plus belles pages de la science française, le Muséum d'histoire naturelle est, avant tout, un établissement connu et reconnu dans le monde entier. La prise en compte générale au plan international de la nécessité de préserver la biodiversité l'ont amené à développer de nouvelles compétences, à mettre au service de l'expertise ses compétences scientifiques. Malgré la valeur de sa recherche fondamentale et appliquée, malgré la valeur patrimoniale que représentent ses collections, le Muséum national d'histoire naturelle ne bénéficie pas d'un soutien de ses ministères de tutelle à hauteur de ses compétences. Depuis le mois d'août 1999 sa gestion a été confiée à un administrateur provisoire, qui n'est pas issu de la communauté scientifique. Après avoir suspendu pendant plusieurs mois le fonctionnement normal des instances statutaires de l'établissement et sans concertation préalable, cet administrateur a présenté le 6 juin 2000 un projet de réforme des statuts internes. Ce projet a suscité de multiples réactions d'inquiétude, en particulier au sein de l'Académie des sciences et de nombreuses interrogations chez les personnels du Muséum. Ce projet apparaît contestable pour plusieurs raisons. La recherche n'est plus au coeur de la vocation du Muséum national d'histoire naturelle qui n'apparaît plus que comme un musée des sciences naturelles et humaines chargé de la conservation du patrimoine à travers ses collections. Par ailleurs, la nouvelle organisation interne de l'établissement tend à conforter cette philosophie générale en dessaisissant les chercheurs de leurs responsabilités dans la définition générale et la gestion de la politique scientifique et administrative de l'établissement et de ses composantes. En conséquence, M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de la recherche de lui indiquer quelles sont ses intentions à l'égard de ce projet de réforme des statuts du Muséum d'histoire naturelle et, de manière générale, quelle place et quels rôles devraient être, à l'avenir, dévolus à cet établissement.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif de la réforme en cours du statut du Muséum est de confirmer la totalité des missions actuellement assurées (recherche, enseignement, gestion des collections et du patrimoine naturel, diffusion des connaissances) par ce grand établissement, tout en modernisant ses modes de fonctionnement afin de lui permettre de mieux les remplir. Une concertation a eu lieu avec les représentants du personnel du Muséum, afin de parvenir à un équilibre dans les nouveaux statuts qui permette d'améliorer le pilotage de l'établissement par un président et un directeur général tout en rénovant l'organisation de manière à promouvoir un projet scientifique ambitieux et novateur. Ces statuts devraient être adoptés avant la fin de l'année après avoir été présentés au comité technique paritaire de l'établissement et examinés par le CNESER. Un président, qui doit être un grand scientifique, et un directeur général seront ensuite désignés de manière à pouvoir engager immédiatement les chantiers de la modernisation du Muséum, avec en particulier un important volet immobilier. Afin de pouvoir inscrire cette politique dans un partenariat renouvelé avec les universités et d'autres établissements de recherche, un contrat quadriennal pour le Muséum sera préparé en concertation étroite avec le ministère de la recherche, qui mobilisera fortement les équipes appelées dans ce cadre à formuler de projets de recherche nouveaux. Les chercheurs ne sont donc pas dessaisis de leur responsabilité dans la définition de la politique scientifique centrée autour de thématique de la connaissance et de la gestion de la biodiversité qui reste une dimension essentielle de la mission du Muséum.
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