FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51801  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  09/10/2000  page :  5703
Réponse publiée au JO le :  01/01/2001  page :  60
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  avions de transport militaire Airbus A 400 M. construction
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence de ligne de crédits attribués au projet d'avion européen de transport militaire Airbus A 400 M dans le projet de budget 2001. En effet, s'il prend note d'orientations annoncées en matière d'équipement - production d'hélicoptères Tigres, commande de chars Leclerc, d'avions Rafale-Marine et de Mirage 2000 - supplémentaires notamment, il s'interroge sur le retard que prendra le projet de dotation de 50 Airbus A 400 M qui s'inscrit pourtant parfaitement dans les missions de nos armées et répond à ses besoins actuels et futurs. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position sur ce point.
Texte de la REPONSE : Afin de doter l'Europe d'une capacité de transport commune et cohérente susceptible d'être mise en oeuvre de façon optimale dans le cadre d'interventions coordonnées, sept pays européens ont choisi en juillet 2000 l'A 400 M proposé par Airbus Military Company. Pour la France, cet appareil est destiné à assurer à partir de 2007 le transport tactique des forces armées en remplacement de la flotte d'avions Transall C 160. Dans leur déclaration commune au Salon aéronautique de Farnborough, le 27 juillet 2000, les ministres de la défense français, belge, italien, allemand, espagnol, turc et britannique se sont engagés en faveur d'un lancement rapide de l'A 400 M, et se sont fixé pour objectif de signer le contrat correspondant avec l'industrie au premier trimestre 2001. La participation financière de la France s'élève à environ 43 milliards de francs. Le début du financement de ce programme a été prévu par la loi de programmation militaire 1997-2002, et, par la suite, sera assuré dans le respect du cadrage financier qui sera retenu pour la prochaine loi de programmation. Le Gouvernement français s'est fortement impliqué pour faire aboutir ce programme. Pour concrétiser son intention de commander cinquante exemplaires de l'A 400 M, une dotation de 20 milliards de francs en autorisations de programme est prévue dans la loi de finances rectificative pour 2000.
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O