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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation des propriétaires dont les terrains, occupés par des gens du voyage, sont endommagés. Depuis plusieurs années, de nombreux nomades s'installent sur des terrains privés et notamment dans la 5e circonscription de l'Essonne. Après leur départ, les propriétaires constatent les multiples dégâts causés sur leurs terrains. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend proposer pour que les propriétaires des terrains privés, qui ont été occupés par des gens du voyage, soient, dans les plus brefs délais, indemnisés de tous les frais qu'ils ont dû engager pour remise en état de leur terrain.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur l'indemnisation de propriétaires dont les terrains ont été occupés et endommagés par des gens du voyage, notamment dans le département de l'Essonne. Il convient d'inviter les personnes concernées à s'adresser, si elles s'y croient fondées, à la préfecture de l'Essonne dans la mesure où seul l'examen des circonstances de chaque espèce est de nature à établir si la responsabilité de l'Etat est engagée et, dans ce cas, si la réparation du préjudice subi peut être opérée à l'amiable.
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