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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets pour un grand nombre de ménage de l'augmentation du prix du fioul domestique. En effet, compte tenu de la hausse du prix du pétrole de la chute de l'euro, à l'approche de la période hivernale, beaucoup de nos concitoyens sont inquiets. Les particuliers se chauffant au fioul se trouvent confrontés au choc de l'envolée des tarifs. Aujourd'hui ceux-ci se situent autour de 3,50 F le litre, contre 2,60 F en juillet et 2,30 F il y a tout juste un an, soit une augmentation de 53 % en douze mois. Pour un foyer consommant 3 500 litres de fioul par an, ce surcoût, par rapport à l'an passé, se chiffre à 4 200 F. C'est une augmentation particulièrement lourde qui pèse énormément dans le budget des ménages. Ce surcoût imposé aux familles touche tout particulièrement les régions Nord et Est aux hivers rigoureux, comme l'Alsace, et constitue une inégalité territoriale difficile à accepter. Dans le cadre des mesures annoncées concernant le prix de l'essence et qui ne touchent que les automobilistes, il est indispensable de revoir la fiscalité qui s'applique à ce produit, notamment s'agissant de l'assiette de la TVA et du maintien de la TIPP. C'est pourquoi, il lui demande de mettre en place un système qui allège cette charge qui touche une très large partie des familles, y compris celles relevant du logement social.
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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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