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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les insuffisances de la couverture sociale des arbitres de football. En application des dispositions de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, les arbitres rémunérés et leurs employeurs sont assujettis aux cotisations d'assurance sociale du régime général. Cependant, en application d'un arrêté du 27 juillet 1994 et d'une circulaire du 28 juillet de la même année, les conditions de détermination de l'assiette de calcul des cotisations sont différentes selon le niveau de rémunération de l'arbitre. En ce qui concerne les arbitres de haut niveau, qui bénéficient de rémunérations mensuelles importantes, les cotisations sont assises, dans les conditions de droit commun, sur le salaire réel, les intéressés bénéficiant, en conséquence, de l'intégralité des droits aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail). En revanche, la rémunération des arbitres faiblement rémunérés peut être totalement exonérée de cotisations si elle ne dépasse pas 2 375 francs par mois (70 % du plafond journalier de la sécurité sociale dans la limite de cinq matchs arbitrés par mois) ou, pour les rémunérations d'un niveau supérieur, assujettie aux cotisations selon un système d'assiette forfaitaire. De ce fait, les droits sociaux de ces arbitres sont réduits ou inexistants. De même, les arbitres bénévoles ne bénéficient au titre de cette activité d'aucun droit aux assurances sociales. Cette situation est particulièrement regrettable, les arbitres assumant, en effet, dans des conditions de plus en plus difficiles en raison de la violence qui se développe sur les stades, une fonction d'encadrement sportif essentielle qui a une portée éducative et civique, notamment pour les jeunes. Leur rôle mérite d'être mieux reconnu et leurs droits sociaux doivent être renforcés. Il souhaiterait donc savoir quelles initiatives elle entend prendre afin d'améliorer la protection sociale des arbitres de football.
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