FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 51843  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  09/10/2000  page :  5707
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les infirmières et infirmiers libéraux au regard des hausses du prix des carburants. Contraintes aux multiples déplacements quotidiens qu'exige l'exercice de leur mission auprès des patients, les intéressés rappellent que les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie sont à un tarif dérisoire, demeuré en outre inchangé depuis plus de quinze ans. Ces indemnités de déplacement que les infirmières et infirmiers sont autorisés à facturer aux malades leur étant opposables, seule une diminution de la taxe intérieure sur les carburants, notamment le diesel, est susceptible d'améliorer leur situation. Il lui demande en conséquence de préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de répondre aux attentes de cette profession.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N