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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures prises en application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en cas de dépassement des seuils d'alerte. En effet, le 1er octobre 1997, le préfet de police de Paris a annoncé la mise en place de la circulation alternée dans la capitale et dans 22 communes limitrophes ainsi que la gratuité des transports publics (SNCF, RATP). Le coût lié à la gratuité des transports en commun pour la région parisienne (estimé à 16 millions de francs par jour) est pris en charge par le budget de l'Etat, à travers la RATP et la SNCF, entreprises publiques, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables. La même mesure prise dans une grande ville de province obligerait les organismes chargés des transports publics et financés par les collectivités locales à supporter l'intégralité du coût, c'est-à-dire que seuls les contribuables de l'agglomération concernée seraient touchés. Il paraîtrait logique que l'Etat supporte, pour l'ensemble du territoire national, le coût lié à la gratuité des transports en commun lorsque le niveau 2 de pollution est atteint. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant le développement des transports en commun, la réduction des rejets des véhicules, le transport de marchandises par le rail, la reformulation des carburants et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants devra être renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. « La pastille verte » sera accordée aux véhicules particuliers fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique ou pot d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des véhicules à essence mis en circulation après le 1er janvier 1993 et des véhicules diesel mis en circulation après le 1er janvier 1997. Concernant les mesures d'urgence, plusieurs textes sont en cours de préparation : un décret concernant la surveillance de la qualité de l'air, une circulaire sur les mesures d'urgence en cas de pic de pollution et un arrêté sur le déclenchement des mesures d'urgence et les seuils d'information. Dans les situations de pic de pollution, les premières mesures de restriction des activités seront effectivement prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. En cas de niveau 2, les mesures seront multipliées mais elles seront essentiellement incitatives (recommandations d'emprunter les transports en commun et de pratiquer le covoiturage, recommandations de ne pas circuler en voiture dans une zone à l'intérieur de l'agglomération, limitations de vitesse...). Par contre, dès la mise en oeuvre du niveau 3 des mesures d'urgence, la circulation sera restreinte et les transports collectifs seront gratuits. La loi a créé cette obligation mais n'a pas mis son financement à la charge de l'Etat.
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