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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place d'une mesure d'identification pour les véhicules autorisés à circuler les jours où, en application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le niveau de pollution impose une restriction des déplacements des véhicules automobiles. En effet, il convient de distinguer, dans ce domaine, les personnes utilisant leur véhicule pour un déplacement domicile-travail de ceux pour lesquels il s'agit d'un instrument de travail. Cela concerne de nombreux professionnels, notamment les artisans. Il est essentiel que ces mesures, aussi justifiées soient-elles, n'entravent pas l'activité des entreprises déjà confrontées à de nombreuses contraintes. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la circulation des véhicules les jours de pointe de pollution. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité absolue qui est la réduction de la pollution chronique que subissent quotidiennement nos concitoyens. Dans ce but, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures favorisant la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, le contrôle technique des véhicules en circulation, le développement des transports en commun, le transport de marchandises par le rail et la mise en place d'une fiscalité plus « écologique ». Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants est renforcé. Le Gouvernement s'attache également à promouvoir les véhicules moins ou peu polluants. La pastille verte sera accordée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au GNV, au GPL, ainsi qu'aux véhicules munis d'un dispositif de dépollution (pot catalytique d'oxydation ou système équivalent). Il s'agit en particulier des voitures essences mises en circulation après le 1er janvier 1993 et des voitures Diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997. Il s'agit également des véhicules utilitaires légers équipés d'un dispositif catalytique. Cette identification permettra à ces véhicules de bénéficier de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées. Dans les situations les plus dégradées et en application du principe de précaution, les premières mesures de restriction des activités seront prises avant d'atteindre le seuil d'alerte. Ainsi, dès le niveau 2 atteint, les mesures incitatives seront multipliées. Dans tous les cas, les véhicules dotés de la pastille verte seront autorisés à circuler. En cas de dépassement des seuils d'alerte (niveau 3 des mesures d'urgence), la circulation sera restreinte. Les véhicules figurant sur la liste des dérogations et les véhicules pratiquant le covoiturage pourront également circuler. De plus les véhicules ne possédant pas la pastille verte pourront circuler en alternance, suivant l'adéquation de leur plaque minéralogique à la parité du jour. La liste des dérogations sera établie par le préfet de police pour la ville de Paris ou du département, sur la base du critère « utilisation du véhicule ». Le cas des artisans sera bien entendu examiné dans ce cadre. Les deux roues et les véhicules utilitaires légers ne seront pas soumis à circulation alternée. Pour les utilitaires, une obligation de contrôle technique annuel (avec contrôle de pollution) a été retenue. Enfin, il faut rappeler que les transports en commun sont gratuits les jours où la circulation est restreinte.
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