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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la hausse généralisée des matières premières et du carburant que connaît notre pays depuis quelques mois. Il lui rappelle que les entreprises de ce secteur sont de grosses consommatrices d'énergie et de matières premières. Or ces entreprises ne peuvent répercuter les hausses sans être désignées naturellement comme fautives et directement responsables d'augmentations qu'elles subissent et qui les pénalisent durement à très court terme. Il lui semble donc qu'il y a là une injustice majeure tant en termes d'image que de réalité économique. A cela s'ajoute un coût du travail toujours élevé dont les entreprises de ce secteur - comme tant d'autres entreprises - demeurent plus que jamais les premières victimes. A ce jour, aucune disposition de révision des prix pour les marchés passés ni aucun principe d'indemnisation n'ont été proposés par le Gouvernement. Il lui demande donc quelles mesures réelles, efficaces et rapides le Gouvernement compte prendre pour remédier à une situation qui aujourd'hui confine à, qu'on le veuille ou non, une forme de désespoir, réel chez les entrepreneurs du secteur du bâtiment comme chez les autres chefs d'entreprise de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse du prix des pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer, dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner en sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveau les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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