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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés dans le financement des formations d'infirmières et/ou d'aides médico-psychologiques par l'allocation formation-reclassement ou par une prise en charge des demandes individuelles de financement par le CNASEA. Il convient de rappeler tout d'abord que l'allocation de formation-reclassement est une allocation du régime d'assurance chômage dont les conditionss d'attribution sont définies par la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage. De plus, une convention passée entre l'Etat et l'UNEDIC définit les catégories de stages éligibles à l'allocation de formation-reclassement. En second lieu, le CNASEA prend en charge la rémunération des stagiaires effectuant des stages agréés par l'Etat et les régions. Par ailleurs, il est rappelé que les candidats à la préparation du diplôme d'infirmier qui exercent une activité salariée peuvent solliciter auprès de leur employeur un congé individuel de formation dont la prise en charge financière est éventuellement assurée par un fonds de gestion agréé. Quant aux agents de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, ils peuvent solliciter un congé-formation rémunéré. Enfin, le ministère chargé de la santé octroie des bourses aux élèves et étudiants préparant des diplômes de professionnels paramédicaux. Dans ce domaine, il a été réalisé, dans un contexte budgétaire rigoureux, un effort considérable. Ainsi, le montant annuel des bourses d'études a été considérablement revalorisé (près de 35 % d'augmentation en cinq ans) et est actuellement proche de celui qui est servi aux boursiers des établissements d'enseignement supérieur. Par ailleurs, le nombre de bourses d'études à taux plein que permettent de financer les crédits inscrits en loi de finances sur le budget du ministère chargé de la santé a augmenté : de 11 879 en 1994, il est actuellement de 12 653. S'agissant de la formation d'aide médico-psychologique qui se caractérise par un accès en cours d'emploi et à titre expérimental en voie directe, les candidats ont la possibilité de recourir, selon leur situation, à d'autres dispositifs de prise en charge des coûts liés à leur formation, notamment dans le cadre des contrats de qualification, des congés individuels de formation ou des plans de formation des établissements, sur les fonds gérés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Au titre de l'année scolaire 1997-1998, plus de 4 900 places étaient offertes aux candidats dans les établissements de formation agréés, ce qui correspond aux besoins en professionnels qualifiés, aucune difficulté n'ayant été soulevée par les employeurs en particulier au regard des financements. En oute, le ministère de l'emploi et de la solidarité a développé un dispositif expérimental de validation des acquis professionnels des candidats à la formation d'aide médico-psychologique afin d'élargir et de faciliter les conditions d'accès à cette qualification.
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