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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'insuffisance du projet de budget de la défense pour l'année 2001. En effet, le budget hors pensions s'établit à moins de 189 milliards de francs : si les crédits de rémunération et de fonctionnement se maintiennent, le montant des crédits d'équipement est notoirement insuffisant pour le nécessaire renforcement de nos forces armées, contrairement aux engagements pris lors de la revue des programmes en 1998. De plus, aucun financement n'a été prévu pour le programme d'avion de transport futur qui pourtant fait l'objet d'un accord européen visant à sa mise en oeuvre rapide, accord qui engage le gouvernement français. Enfin, ce budget médiocre pourrait desservir la présidence française de l'Union européenne dont l'un des objectifs sera de solliciter un meilleur effort financier de ses partenaires pour la construction d'une défense commune. Il lui demande donc dans quelle mesure une partie des abondantes rentrées fiscales issues de la reprise économique pourrait être affectée au budget de la défense, ce que les armées pouvaient légitimement espérer.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant des crédits d'équipements (titres V et VI) prévu dans le projet de loi de finances 2001 permet de satisfaire les besoins du ministère de la défense. Avec une dotation de 84,7 MdF en autorisations de programme (AP) et de 83,4 MdF en crédits de paiement (CP), le projet de budget pour 2001 s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la loi de programmation militaire et par la revue de programmes de 1998, tout en contribuant directement aux priorités de l'action gouvernementale, notamment à l'évolution maîtrisée des dépenses publiques. Ces montants intègrent une contribution au budget civil de recherche et de développement (BCRD) fixée à 1 250 MdF alors qu'elle atteignait 1 500 MdF en 2000. Cette diminution de la participation de la défense au BCRD permet ainsi d'accroître d'autant les ressources disponibles pour les acquisitions d'équipements militaires et de consolider l'effort de recherche. La dotation globale s'élève à 83,4 MdFau lieu de 83 MdF l'an dernier. La baisse du taux de la TVA et de la contribution au BCRD permet ainsi d'augmenter l'enveloppe utile de 1,3 % en valeur. La politique des commandes globales, qui réduit le coût des programmes et donne des perspectives d'activités solides aux industriels, sera poursuivie. Le montant de ces commandes devrait s'établir en 2000 à un niveau comparable à celui de 1999 (19 MdF). En 2001, 20 Rafale seront commandés ainsi que 52 chars Leclerc et 2 500 véhicules de tous types pour la gendarmerie. Deux bâtiments majeurs de la marine nationale (frégate Horizon n° 1 et nouveau transport de chalands de débarquement n° 1) entreront en phase de construction. Il est également prévu de livrer 5 Rafale, 5 Mirage 2000 D, une frégate type Lafayette, 44 chars Leclerc et 70 porte-blindés, et de débuter la production industrielle des hélicoptères Tigre et des missiles SCALP EG. Enfin, les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération, dont le 4e a été commandé récemment, et le satellite d'observation Hélios II recevront des crédits importants, respectivement 1,9 et 1,1 millions de francs. L'annuité 2001 de la programmation des équipements de défense contribuera donc de façon décisive à la réalisation des objectifs de la politique de défense inscrits dans la programmation militaire, confortant ainsi la confiance qu'inspire le dispositif français à nos partenaires européens. Par ailleurs, le Gouvernement s'est fortement impliqué pour faire aboutir le programme A 400 M proposé par Airbus Military Company et destiné à assurer à partir de 2007 le transport tactique des forces armées en remplacement de la flotte d'avions Transall C 160. Pour concrétiser son intention de commander 50 exemplaires de l'A 400 M, une dotation de 20 milliards de francs en AP est prévue dans la loi de finances rectificative 2000 présentée au parlement cet automne.
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