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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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centres de lutte contre le cancer
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation financière très préoccupante des services de cancérologie des hôpitaux des services publics et privés. Selon de nombreuses organisations, acteurs du monde médical, l'ayant saisi de ce dossier, le coût des médicaments fixé par le Gouvernement et liés aux traitements chimiothérapiques a représenté pour l'année 1999 une dépense de 2,2 milliards de francs et l'immunothérapie, quant à elle, 2,8 milliards. Ce coût a, semble-t-il, augmenté de 150 % en cinq ans, entraînant un déficit majeur du budget destiné à couvrir les dépenses médicales et pharmaceutiques des hôpitaux. Le déficit cumulé pour la seule cancérologie peut être estimé à la fin de l'année 1999 à 1 milliard de francs. Selon les estimations prévisionnelles, les nouveaux protocoles et traitements, taxanes et anticorps monoclonaux, par leur coût même participeront à creuser ce déficit. Cet état de fait rend, pour les établissements concernés, la situation très difficile, et il semblerait que les nouvelles normes de qualité de soins ne puissent correctement être appliquées aux malades. Aussi, il la remercie de lui indiquer s'il est envisagé d'ouvrir une enveloppe supplémentaire pour ces indications thérapeutiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le cancer est effectivement la deuxième cause médicale de décès dans notre pays. Il concerne une large part de la population française et mobilise fortement notre système de soins. Chaque année, il touche 250 000 nouveaux malades. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel de lutte contre le cancer pour 2000-2005. Ce plan a été annoncé en février 2000. Il repose sur un ensemble de mesures tant au niveau du dépistage et de la prévention, qu'à celui des soins curatifs et palliatifs. Dès la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale, le cancer a constitué l'une des deux priorités du programme de soutien à l'innovation thérapeutique, pour lequel 75 millions de francs ont été dégagés. Pour 2001, le total de l'effort prévu pour lutter contre le cancer dans les établissements de santé financés par dotation globale s'élève à 730 millions de francs. Il porte majoritairement sur la prise en charge des molécules coûteuses, nécessaires dans le cadre des chimiothérapies (492 millions de francs) et sur l'adaptation de l'offre de soins pour permettre une meilleure réponse aux besoins des malades en cours de traitement ou en fin de vie. A ce titre, l'accent sera mis tout particulièrement sur le développement de l'hospitalisation à domicile et des soins palliatifs. Le Gouvernement entend également promouvoir la prévention, en créant des consultations et des unités de coordination pour la lutte contre le tabagisme et la prise en charge psychologique des malades et de leurs proches, en finançant des créations de postes. S'agissant des établissements de santé privés à but lucratif, le taux d'évolution de l'objectif quantifié national pour 2001, fixé à 3,3 % intègre l'évolution du coût des facteurs, et notamment celui des médicaments dispensés aux patients hospitalisés. En outre, le Gouvernement conduit un plan triennal de développement des unités et équipes mobiles de soins palliatifs : 150 millions de francs y ont été consacrés en 1999, 75 millions de francs en 2000 et de nouveau 150 millions de francs sont prévus pour 2001. La lutte contre la douleur fait également l'objet d'un plan triennal, pour lequel les agences régionales de l'hospitalisation ont financé des projets à hauteur de 15 millions de francs en 2000. L'ampleur et la diversité des moyens engagés témoignent de l'importance que la lutte contre le cancer revêt aux yeux du Gouvernement.
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