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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. De notoriété publique - certaines estimations statistiques le confirment -, les prix des denrées et produits courants sont de 15 à 40 % plus élevés à la Réunion que dans l'Hexagone. Il est donc paradoxal de constater que le montant de certaines prestations sociales est toujours plus faible quand celles-ci sont servies à la Réunion; je veux parler ici notamment de l'allocation de parent isolé, l'API. Sur la base des chiffres de 1996, cette allocation est servie dans notre île à 4 456 familles et concerne 5 674 enfants, servie, si l'on peut dire, de façon très limitée, puisque son montant est ramené à la portion congrue. Plus précisément, l'API est réduite de moitié lorsqu'elle est servie à la Réunion. Ici, le parent isolé a droit, au titre de l'API, à 3 163 francs par mois; là-bas, du seul fait qu'il est réunionnais, il ne peut plus prétendre qu'à 1 777 francs. Si on fait le compte, l'API servie à la Réunion est inférieure de 43,82 % à ce qu'elle est en métropole. Cette comparaison vaut également pour les sommes versées pour les enfants. Elles s'élèvent à 1 054 francs, contre seulement 593 francs à la Réunion. M. le président. Pouvez-vous conclure, madame ? Mme Huguette Bello. Ainsi, par l'effet du coût de la vie, le pouvoir d'achat de l'API Réunion est inférieur de plus de moitié à celui de la métropole. Le complément familial, lui, s'élève à 878 francs en France métropolitaine alors qu'à la Réunion il retombe à 502 francs. De même, pour l'allocation pour jeune enfant, ... M. le président. Veuillez conclure, madame, s'il vous plaît. Mme Huguette Bello. ... le plafond de ressources annuelles est fixé à un niveau plus faible à la Réunion: 100 000 francs, contre plus de 107 000 francs ici. Ma question est simple («Ah !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française): à quand l'égalité pour l'API, le complément familial et l'allocation pour jeune enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Madame le député, vous avez souligné les progrès de l'égalité sociale outre-mer, qui ont été marqués depuis quelques années par l'extension aux départements d'outre-mer des prestations versées en métropole et par l'alignement des montants des autres prestations. Je confirme les chiffres que vous avez indiqués concernant le montant de l'allocation de parent isolé, qui est inférieur à ce qu'il est en métropole, mais je dois aussi vous dire que les gouvernements successifs ont conservé des prestations spécifiques aux départements d'outre-mer compte tenu de leur structure familiale. Je pense, en particulier, au complément familial de trois à cinq ans, aux allocations familiales au premier enfant au-delà de trois ans et aux prestations de restauration scolaire. Sur votre proposition, qui m'a été soumise par le président du conseil général, M. Christophe Payet, nous procédons actuellement à une étude du coût de cet alignement. Comme vous le soulignez, son intérêt est effectivement de soutenir une politique familiale à la Réunion en faveur des parents isolés. L'étude est donc en cours et j'espère que nous pourrons vous apporter des éléments de satisfaction prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |