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Texte de la REPONSE :
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L'indemnisation par l'Allemagne et l'Autriche des orphelins des victimes de persécutions antisémites est un dossier particulièrement complexe. Il a fait l'objet de nombreuses études, dont un rapport sur l'indemnisation des veuves et orphelins des déportés juifs de France, remis au Premier ministre en janvier dernier. Ce rapport expose notamment les conditions de l'indemnisation de ces victimes par l'Allemagne et l'Autriche. Il a été rendu public et est disponible sur le site Internet de la Documentation française, à la rubrique « rapports publics » (www.ladocfrancaise.gouv.fr). Pour l'Allemagne, les mesures de réparation ont été fixées par la loi fédérale d'indemnisation du 18 septembre 1953 (loi BEG), complétée par la loi fédérale d'indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes du 29 juin 1956 (loi BEG/SG) et la loi fédérale du 14 septembre 1965 (loi BEG définitive). L'indemnisation des orphelins était effectuée au titre de l'un des cinq cadres d'indemnisation prévus par la législation (préjudice à la vie). L'Autriche a pris en 1945 des dispositions législatives sur le droit à réparation des personnes ayant résisté au nazisme, droit étendu en 1947 aux victimes de persécutions raciales, idéologiques ou religieuses. L'indemnisation des orphelins était effectuée au titre de l'un des deux statuts prévus par la loi (préjudice moral, affectif ou patrimonial). L'Autriche a, par ailleurs, adopté une loi fédérale d'indemnisation des victimes du nazisme, entrée en vigueur le 27 avril 1995. Cette loi concerne uniquement les victimes directes en vie à cette date. Elle peut, dans certains cas, être applicable à des orphelins répondant aux critères de nationalité et de résidence fixés par la loi et n'ayant formulé aucune autre demande. Les conditions d'application de cette loi peuvent être consultées sur le site internet du Parlement autrichien (www.nationalfonds.parlament.gv.at)./.
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