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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les problèmes posés par l'installation « d'antennes relais de téléphonie mobile » près des habitations, installation qui provoque une inquiétude justifiée de la part des riverains. Les recommandations du Conseil des Communautés européennes invitent les Etats membres à prendre des mesures pour assurer l'innocuité des champs magnétiques émis par ces relais. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement, les normes qu'il compte imposer, les modalités de contrôle de cette éventuelle recommandation et, de façon plus générale, le cahier des charges qui pourrait être imposé aux concessionnaires de téléphones mobiles.
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Texte de la REPONSE :
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A la demande de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la direction générale de la santé a constitué un groupe d'experts, afin de recueillir son avis sur les données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé. Ce comité est présidé par le docteur Denis Zmirou et vient de remettre un rapport d'étape fixant notamment la méthode de travail du comité. Par ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une vaste étude épidémiologique dans seize pays, dont la France, sur ce sujet. Les conclusions de cette étude seront connues en 2003. En France, le programme de recherche Comobio (communication mobile et biologie) d'une durée de deux ans, vient d'être lancé. Il associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables. Une recommandation européenne fixant des valeurs limites d'exposition relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques a été publiée le 12 juillet 1999. En application de cette recommandation, des normes européennes harmonisées relatives aux téléphones mobiles et à leurs stations de base sont actuellement en cours d'élaboration, elles s'accompagneront de procédures de certification reconnues dans l'ensemble des pays. Dès la publication de cette recommandation, la France a souhaité la retenir comme base de sa réglementation. Dans un cadre interministériel, un cahier des charges concernant les règles d'installation des stations de base est en cours d'élaboration.
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