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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de questions relatives aux effets pervers pour la faune sauvage qu'induit, dans certaines régions, la pratique actuelle des empoisonnements de campagnols terrestres par les agriculteurs. Le campagnol terrestre est un petit rongeur dont les pullulations provoquent des dégâts (aux prairies et aux vergers, notamment) dans plusieurs pays d'Europe. En France, cette espèce est présente dans diverses régions (Franche-Comté, Massif central, Lorraine, Sud-Ouest, Savoie...). La technique de lutte utilisée consiste à enfouir par charrues des appâts porteurs d'un anticoagulant (bromadiolone), mais l'expérience montre que ces traitements entrepris en pleine phase de pullulation, même s'ils détruisent un grand nombre de campagnols terrestres, ne sont que d'une efficacité réduite ou même négligeable pour la protection des végétaux car ils interviennent généralement trop tard. On a observé depuis plusieurs années que la mise en oeuvre de ce procédé provoque l'empoisonnement d'animaux d'espèces non cibles, soit par ingestion directe d'appâts (sangliers...), soit par consommation des campagnols intoxiqués qui meurent à la surface du sol (rapaces, petits carnivores...). Ces effets pervers, qui se traduisent localement par des mortalités considérables chez certaines espèces de la faune sauvage, sont d'autant plus importants que les surfaces ainsi traitées sont plus vastes. Un état de précontentieux communautaire est né de cette situation : à la suite d'une plainte (n° 98-4148), la Commission européenne (DG XI) a interrogé la France sur les risques que la régulation des espèces nuisibles au moyen de substances toxiques fait peser sur la conservation de la nature et sur la compatibilité de ces usages avec la directive de 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages et celle de 1992 concernant des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. La France a répondu à la Commission en juillet 1999. Il semble qu'une nouvelle plainte ait été déposée récemment par une association de protection de la nature. Afin de rechercher une solution à ces difficultés, une mission d'inspection générale a été conjointement diligentée par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement. Dans leur rapport (2 août 1999), les trois inspecteurs missionnés ont notamment conclu à l'intérêt de mettre en oeuvre en Franche-Comté un système de luttre précoce d'interventions contre les campagnols dès les basses densités, c'est-à-dire bien avant que le seuil des dégâts économiques ne soit atteint. C'est à un véritable bouleversement de la conception traditionnelle de la protection des végétaux contre les dégâts des campagnols terrestres qu'invite cette conclusion puisqu'elle conduit à substituer le principe d'actions préventives à celui de luttes curatives. Il convient, à cet effet d'intervenir sur les conditions de structuration des paysages et les pratiques culturales susceptibles de favoriser les pullulations, et de promouvoir des techniques de lutte intégrée ; de lutter contre le campagnol terrestre en tout début de pullulation, petite surface par petite surface, en mettant à profit et en utilisant tous les facteurs favorables : contrôle naturel exercé par les prédateurs, piégeage, empoisonnement par anticoagulant... ; l'usage du phosphure d'hydrogène pour la destruction par gazage dans les terriers est en voie d'autorisation prochaine afin de compléter ce dispositif. En revanche, les empoisonnements tardifs, sur de vastes surfaces, de campagnols terrestres en pleine pullulation (et dont les populations s'effondreraient spontanément, par la suite, de façon naturelle) ne doivent plus être pratiqués. En étroite liaison avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les service du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaillent actuellement à préciser le cadre réglementaire de cette réforme nécessaire.
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