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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le « désaccord » actuel entre la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense et EADS, comprenant les activités missiles d'Aérospatiale-Matra, sur le coût du développement du missile nucléaire M 51. Dans cette affaire, le ministère soutient en effet que, en septembre 1998, Aérospatiale s'est engagée à mener à bien le développement (hors production) du missile M 51 pour un coût total de 22,5 milliards de francs, et non 30 milliards comme initialement prévu, cette réduction de 5,5 milliards du coût du programme ayant notamment permis au ministère d'obtenir alors du Gouvernement le déblocage d'une tranche de 3,7 milliards de francs pour le M 51. Deux ans plus tard, cependant, le ministère estimait par la voix de son porte-parole que les « propositions » de l'industriel en question « ne permettent pas d'atteindre cet objectif » financier et lui demandait donc « de revoir ces propositions de forfait sur les travaux » restant à accomplir. Le ministère précisait alors qu'il « s'agissait dès à présent d'arrêter le contrat de développement » du M 51, avant d'indiquer que la DGA « poursuivait » les discussions avec EADS. Dans ce contexte, il lui demande donc de lui préciser au plus tôt l'état d'avancement concret des discussions ainsi menées, sans succès apparent, depuis un mois maintenant, comme en témoigneraient les débrayages industriels d'ores et déjà prévus par la direction d'EADS, en raison du blocage du M 51, pour novembre et décembre prochains. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'il s'agit ici rien moins que du missile balistique nucléaire appelé à remplacer, à partir de 2008, les missiles M 45 embarqués sur les quatre sous-marins lanceurs d'engin de nouvelle génération (SNLE-NG) de la force océanique stratégique (FOS), clé de la dissuasion française. Partant, c'est la capacité même de notre pays à préserver, à travers EADS, un outil performant de dissuasion nucléaire, instrument clé de souveraineté, qui se trouve aujourd'hui fortement en question.
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Texte de la REPONSE :
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La délégation générale pour l'armement a notifié, le 27 décembre 2000, à EADS Launch Vehicles et à G 2 P, groupement d'intérêt économique constitué par SNECMA Moteurs-Fusées et SNPE pour la propulsion à poudre, un contrat de près de 18,7 milliards de francs pour le développement sur une période de huit ans du missile nucléaire M 51. Ce contrat comporte une tranche ferme d'une durée de deux ans suivie de deux tranches conditionnelles de trois ans chacune, dont la première est accompagnée de clauses de dédit qui offrent aux industriels la visibilité sur les cinq premières années du contrat dont ils souhaitaient disposer. L'activité générée par le programme M 51 concernera, à court terme, un millier de personnes sur les sites de la société EADS implantés aux Mureaux et à Saint-Médard-en-Jalles. Ce contrat garantit également la pérennité de l'outil industriel de la dissuasion et permettra à la France de moderniser dès 2008 la composante océanique de la force nucléaire stratégique.
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