| Question N° :
52144
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de
M.
Lengagne Guy
(
Radical, Citoyen et Vert
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
équipement, transports, logement et tourisme
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Question publiée au JO le :
16/10/2000
page :
5835
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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transports par eau
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Tête d'analyse :
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ports
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Analyse :
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dockers poissonniers. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la convention collective applicable aux ouvriers dockers de la pêche. Après avoir obtenu les avis favorables lors des consultations, la convention collective n'est toujours pas en vigueur. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux procédures d'élaboration de cette convention ainsi que sur les modalités d'extension possibles.
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Texte de la REPONSE :
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