FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52150  de  M.   Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5840
Réponse publiée au JO le :  26/03/2001  page :  1804
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cinéma
Analyse :  production française. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'étonnement suscité par l'attribution d'aides financières par le Centre national de la cinématographie à des films français tournés en anglais. En effet, ce type d'actions s'inscrit en complète contradiction avec la vocation du CNC visant à soutenir la production cinématographique nationale, dont la langue française est indissociable et plus généralement, avec les orientations gouvernementales affichées en faveur de la francophonie sur le plan international. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce point.
Texte de la REPONSE : Le tournage en français d'un film n'est pas une condition d'accès au soutien financier de l'Etat, sous sa forme automatique, calculé au profit des producteurs de films de long métrage. Néanmoins la langue de tournage d'un film a des conséquences importantes sur le calcul de ce soutien et sur son réinvestissement pour le financement d'un nouveau film. C'est en outre une des conditions posées à l'attribution des aides sélectives à la production autrement nommées « avances sur recettes ». En effet, dans l'état actuel de notre système d'aide au cinéma, récemment réformé, de nombreux avantages sont attribués aux films tournés en langue française. Le soutien financier généré par l'exploitation d'un film est lié au volume de dépenses en France, étant précisé que le film génère 100 % du soutien financier s'il réunit au moins quatre-vingts points au barème du soutien financier qui en compte cent. La langue de tournage du film est valorisée dans ce barème à hauteur de vingt points. Ces points sont acquis si le film est réalisé intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Par ailleurs, si le tournage en langue française n'est pas une condition pour le réinvestissement du soutien financier, il reste nécessaire pour bénéficier d'une majoration de 25 % sur le soutien réinvesti dans la production du film. L'ensemble de ces dispositions sont très incitatives au tournage en langue française. Par ailleurs, l'aide sélective à la production de film de long métrage (ou avance sur recettes) est réservée aux films réalisés intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Cette aide a été attribuée à 47 films en 2000, sur 170 films agréés, pour un montant moyen d'environ 2,5 millions de francs. D'une manière générale, rien n'indique qu'une tendance se dessine qui inciterait les producteurs français à tourner dans une langue étrangère. Il apparaît même que des films mobilisant de très importants budgets, et par là même tenus de réaliser des recettes sur des territoires étrangers pour équilibrer leur dépenses, sont désormais tournés en langue française : ainsi « Astérix et Obélix mission Cléopâtre » et « Le pacte des loups », films dont le budget égale ou dépasse 200 millions de francs.
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O