|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales quant à leur ouverture à l'exportation. En effet, les entreprises artisanales éprouvent des difficultés d'accès aux dispositifs locaux existants afin de soutenir les entreprises. De plus, la coopération entre les directions régionale au commerce extérieur (DRCE) et les délégations régionales au commerce et à l'artisanat (DRCA) est insuffisante et mériterait d'être développée. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Des mesures ont été prises, depuis 1998, pour faire face aux difficultés d'accès à l'exportation rencontrées par les petites entreprises artisanales. Une première convention entre le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le centre français du commerce extérieur (CFCE), placé sous la tutelle de secrétariat d'Etat au commerce extérieur, dont la mission est de « faciliter l'internationalisation des entreprises françaises par la fourniture dynamique et ciblée d'une information opérationnelle leur permettant d'orienter, promouvoir et sécuriser leur implantation sur les marchés étrangers », a donné lieu à la naissance de la mission artisanat TPE ou « MAT », composée de trois chargés de mission spécialistes des entreprises artisanales au sein du CFCE. Cette convention a été renouvelée en 1999 et en 2000. Ces conventions ont notamment porté sur la communication d'informations aux TPE, sous différents supports, par le relais des chambres de métiers. Elles ont également permis des actions de formation et de sensibilisation à l'exportation des agents des chambres de métiers, par la MAT, tout au long de l'année 2000 (vingt-six chambres), comme cela avait déjà été fait en 1999 (trente-trois). En 2000, des correspondants d'organisations professionnelles ont pu également participer à ces sessions de formation. Ainsi, l'ensemble des chambres régionales des métiers et des chambres locales a-t-il pu développer un réseau d'agents consacré à l'export, puis l'animer grâce aux actions conjointes menées avec la MAT. A titre d'exemple, en 2000, quarante-deux réunions ont permis la réalisation d'actions : soit à l'instigation de la MAT, par exemple, pour préparer et monter la participation à des salons en France ou à l'étranger, comme Aérosolution à Bordeaux, Nautic à Barcelone, Top Drawer à Londres, ou pour conseiller les artisans participant à un salon régional d'envergure internationale : Alliance à Lyon, First à Nantes ou encore Le Grand Pavois à La Rochelle ; soit à l'initiative conjointe d'une chambre de métiers et de la MAT, principalement dans le cadre des ateliers techniques régionaux préparant les programmes d'action régionaux de développement à l'international (PARDI). En 2000, il a été élaboré quatre PARDI. Deux d'entre eux sont déjà effectifs, en Ile-de-France et Poitou-Charentes, deux autres sont en voie de réalisation, en Alsace pour la Facture instrumentale, et dans le Limousin pour Arts de vie. Grâce à une collaboration étroite entre le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétariat d'Etat au commerce extérieur, d'autres partenaires nationaux on été sensibilisés à l'aide à apporter aux entreprises artisanales, notamment le CFME-ACTIM (agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises) et l'APCM (assemblée permanente des chambres de métiers). Le « fil de l'export », mis en place par le secrétariat d'Etat au commerce extérieur, a été étendu aux TPE, fin 1999. Il permet l'orientation rapide des demandes qu'elles formulent par téléphone sur l'export, et une réponse adaptée des spécialistes du CFCE. Les 174 postes d'expansion économique près les ambassades ont été également alertés sur leurs problèmes spécifiques. Parallèlement, les directions régionales du commerce extérieur et les délégations régionales au commerce et à l'artisanat se sont mobilisées, en région, sur des projets communs en faveur des TPE. Les directions régionales des douanes, pour leur part, apportent leur concours à l'information précédant toute exportation. En matière de garantie à l'export, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie intervient à hauteur de 50 % auprès des régions qui contractent avec la COFACE (Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur), pour favoriser l'émergence de nouvelles entreprises exportatrices. La banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) a reçu pour mission d'accompagner l'activité à l'étranger des PME, et en particulier des TPE, pour l'implantation, la prospection, l'investissement immatériel et les marchés d'exportation. Elle accorde des concours sous différentes formes, tels le parrainage bancaire (assurance-prospection), le préfinancement (marchés d'exportation) et les cautions sur les marchés export.
|