FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52172  de  M.   Janquin Serge ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5833
Réponse publiée au JO le :  11/12/2000  page :  6971
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les affrontements d'une violence inouïe qui ont, ces derniers jours, frappé Jérusalem et les localités arabes israéliennes proches, qui ont fait plus de cinquante morts, des milliers de blessés et nous ont donné cette image insoutenable d'un enfant de douze ans tué par crime de guerre dans les bras de son père, créant une grande émotion parmi nos concitoyens. Si la condamnation par les Etats-Unis, l'Europe et la France de la provocation insupportable, parce que délibérée, et qui ne s'explique que par des considérations de politique intérieure de M. Ariel Sharon, a été nette il craint qu'elle n'ait été aussi audible, ni crédible qu'il eût fallu, dès lors qu'elle était couverte par des tirs à balles réelles. Comment pourrait-on imaginer qu'il ait pu s'agir seulement d'une action de contention de manifestants dans ces conditions ? Comment croire que l'initiative criminelle de M. Sharon ait été sans relais au sein d'une soldatesque aussi brutale, aussi barbare, et sans les ordres d'un pouvoir politique égaré ? Ne voit-on pas la symbolique funeste de ces images sur le peuple palestinien ? Alors que ce peuple souffre depuis si longtemps pour construire patiemment son Etat afin de vivre libre et dans la paix, alors qu'il ne l'espère plus que pour ses enfants, c'est la vision de cet enfant assassiné qui s'impose à lui comme la ruine de son espérance. Aurait-on voulu achever le processus de paix qu'on ne s'y serait pas pris autrement. Il lui demande comment les événements se sont enchaînés, où se situent les responsabilités et les complicités, qui a donné les ordres de tirs à balles réelles, puis des tirs de roquettes et à quelles conditions le processus de paix a des chances de survivre à cette odieuse affaire.
Texte de la REPONSE : La situation dans les territoires palestiniens a connu, depuis la fin du mois de septembre, des développements dramatiques. La France, qui exerce la présidence de l'Union européenne, a exprimé dès le début des affrontements sa vive préoccupation face à l'engrenage de la violence et au risque d'embrasement au Proche-Orient. Elle a, de façon nette, marqué sa condamnation des responsabilités qui ont amené à cette grave détérioration et fait part de son émotion et de sa tristesse devant le nombre élevé des victimes parmi les populations civiles. A plusieurs reprises la présidence de l'Union européenne a demandé aux parties de tout mettre en oeuvre pour permettre un retour au calme sur le terrain, préserver les acquis de Camp David et reprendre le dialogue. C'est dans ce contexte que la France a apporté son soutien au texte de la résolution 1322, adoptée le 7 octobre dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil de sécurité y souligne en particulier l'importance de mettre en place un mécanisme en vue de la réalisation d'une enquête rapide et objective, et d'empêcher que ces événements ne se reproduisent. Une commission d'établissement des faits a été constituée dans ce but. Le secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Solana, y participe au nom de l'Union européenne. La France a demandé à la commission d'engager ses travaux sur le terrain, sans délai, afin de contribuer au plus vite aux mesures d'apaisement nécessaires. Au-delà des résultats des investigations qui seront conduites par la commission sur les causes de l'enchaînement des violences intervenues depuis le 28 septembre à Jérusalem, et qui se sont propagées à l'ensemble des territoires palestiniens, la France souhaite voir la commission, conformément au mandat qu'elle a reçu, élaborer des propositions visant à éviter le renouvellement d'événements aussi tragiques.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O