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Texte de la REPONSE :
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Le bilan de l'insécurité routière reste inacceptable, même si le nombre de décès connaît une baisse constante depuis plus de vingt ans, et malgré un doublement du parc automobile. En 1976, 13 787 personnes ont été tuées sur les routes, ce chiffre a pu être ramené à 8 080 en 1996. Il est très supérieur à la moyenne des pays européens. C'est pourquoi le comité interministériel de la sécurité routière, qui s'est tenu le 26 novembre 1997, a fixé comme objectif de diviser par deux cette mortalité au terme des cinq prochaines années. Le Gouvernement entend redynamiser la politique de sécurité routière autour de trois axes principaux : prendre appui sur les jeunes et leur capacité à promouvoir de nouveaux comportements en renforçant les dispositifs de formation, dès le plus jeune âge et à toutes les étapes de la vie ; garantir à nos citoyens la liberté de circuler en meilleure sécurité ; développer les partenariats avec les compagnies d'assurances et les mutuelles, les entreprises, les associations et les collectivités locales autour d'objectifs précis. L'essentiel des décisions prises en comité interministériel de la sécurité routière sera mis en oeuvre sans délai en mobilisant les pouvoirs publics et leurs partenaires. Certaines mesures sont d'ordre législatif ; le Gouvernement en saisira le Parlement dès le printemps prochain. Le comité interministériel examinera chaque année être l'évolution de la situation en regard de l'objectif fixé ; il pourra être amené à prendre les décisions complémentaires qui s'imposent. Les deux équipements suggérés par l'honorable parlementaire, un éthylotest antidémarrage et un limiteur de vitesse, n'ont pas fait l'objet d'expérimentation à ce jour. En tout état de cause, ils ne peuvent être prescrits isolément par un Etat membre de l'Union européenne. Seule une directive européenne peut intervenir dans ce domaine. Actuellement, la France oeuvre, au sein de l'Union, à l'harmonisation du taux maximal d'alcoolémie toléré pour la conduite ainsi que des vitesses.
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