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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Auclair. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué hier que 39 516 dossiers de régularisation avaient été rejetés. Les personnes concernées en situation illégale sont connues de vos services et doivent être expulsées, comme vous nous l'avez indiqué. M. Alain Calmat. Et pourquoi ne pas les envoyer dans des camps de concentration, pendant que vous y êtes ? M. Jean Auclair. Compte tenu de leur nombre et de l'échec de votre politique de reconduite à la frontière, comment et dans quels délais allez-vous procéder à ces expulsions, d'autant plus que vos partenaires de la gauche plurielle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) s'évertuent à faire le contraire de ce que vous dites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, ce sont en réalité à peu près 140 000 demandeurs qui se sont présentés aux guichets des préfectures, compte tenu des doubles enregistrements et des non-réponses aux convocations. Ces 140 000 demandeurs sont, je le rappelle, le legs de la politique des gouvernements précédents (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), car ils étaient en situation irrégulière avant notre arrivée et vous vous en étiez accommodés. D'après les statistiques que j'ai pu consulter, vos amis effectuaient quelque dix mille reconduites à la frontière chaque année. Les 140 000 demandeurs qui se sont présentés au guichet des préfectures ont tous été reçus individuellement. J'ai déjà donné des chiffres clairs: 55 000 régularisations de fait, même si 42 000 seulement correspondent à l'octroi de titres de séjour définitif, et 39 500 rejets. Mais, monsieur le député, 39 500, c'est beaucoup moins que 140 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |