FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 52200  de  M.   Bourquin Christian ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce et artisanat
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat et consommation
Question publiée au JO le :  16/10/2000  page :  5874
Réponse publiée au JO le :  05/02/2001  page :  849
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  recherche. innovation. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la question du soutien de l'Etat en matière d'innovation pour l'entreprise artisanale. Il souhaiterait connaître ses intentions afin de faciliter le recours des entreprises artisanales aux techniciens-conseils et ingénieurs pour la conception ainsi que la mise en oeuvre des projets.
Texte de la REPONSE : En matière de soutien à l'innovation et de diffusion des technologies, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a favorisé le recrutement, par les chambres régionales de métiers et les organisations professionnelles nationales, d'agents ayant une formation d'ingénieurs ou de niveau équivalent. Ils sont actuellement une trentaine, et pratiquement le double si l'on y ajoute les agents de même niveau de qualification plus spécialisés, dans les questions de qualité et d'environnement. Par ailleurs, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a soutenu l'embauche de techniciens-conseils, chargés de relayer les ingénieurs régionaux, dans plusieurs chambres de métiers départementales. L'innovation et le développement technologique constituant une des priorités du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, celui-ci continue de soutenir l'action de ces agents à travers les procédures de financement définies par la circulaire du 24 janvier 2000 en faveur du « développement économique des PME commerciales, artisanales et de services ».
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O