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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés qu'éprouvent les pratiquants du « roller-skating » à trouver leur place dans les flux de circulations routière et piétonne. Le développement subit de ce mode de transport et/ou de loisir n'a pas été accompagné par une prise en compte des problèmes spécifiques que pose sa pratique en milieu urbain, puisque ses utilisateurs sont encore actuellement assimilés à de simples piétons. Pourtant il apparaît, aux piétons comme aux usagers du « roller-skate », que cette assimilation n'est pas adaptée, du fait notamment d'une différence de vitesse de circulation sur les trottoirs, qui menace la sécurité des uns et des autres. Prenant acte de ce vide juridique, les différents partenaires concernés (représentants sportifs et pouvoirs publics) ont réfléchi trois ans durant à une assimilation des roller-skaters aux cyclistes, dont ils sont relativement proches par plusieurs aspects. Fruit de cette réflexion, un livre blanc, réalisé par le centre d'études sur les réseaux, les transports l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), va dans le sens d'une telle assimilation, tout en évoquant les différenciations nécessaires liées aux spécificités du « roller-skating ». En conséquence, il lui demande s'il envisage de proposer, de façon complète et précise, les modifications de la partie réglementaire du code de la route préconisées par ce document de façon à donner, dans l'intérêt de l'ensemble des usagers des voies routières et piétonnes, une existence juridique propre à cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement n'ignore pas les problèmes soulevés par l'arrivée de ces nouveaux usagers de la voie publique que sont les pratiquants de rollers. Plusieurs études ou rapport sur cette question ont été rendus ou doivent l'être prochainement. Le conseil général des ponts et chaussées a rendu un rapport sur la place du roller dans la ville au cours du 1er trimestre 2001. La commission nationale des consommateurs a également rendu un avis et un rapport portant notamment sur les équipements de sécurité des pratiquants du roller. Enfin, une étude menée à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports a donné lieu à la rédaction d'un livre blanc « Le Roller, un mode de déplacement doux : état des lieux et perspectives de développement ». Cet ouvrage réalisé en collaboration avec le centre d'études des réseaux, des transports et de l'urbanisme fera l'objet d'une publication prochaine. Il examine les conditions d'usage de l'espace public et la place des pratiquants du roller, visant à mieux les prendre en compte dans la ville. Ce document aborde ce mode déplacement dans ses différentes composantes (utilitaire, sportive et de loisirs) permettant de compléter l'offre d'espaces appropriés à ces usagers. L'ensemble de ces rapports sera examiné par un groupe de travail interministériel, piloté par le ministère de l'intérieur. Ce groupe devra évaluer les réels enjeux de ce type de circulation et dégager les éléments permettant, au niveau local, aux gestionnaires de voirie de prendre en compte les pratiquants du roller pour une meilleure sécurité de l'ensemble des usagers publics.
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