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Texte de la REPONSE :
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La cour de justice des Communautés européennes, en rendant son arrêt sur le recours en annulation du calendrier 1996 du Parlement européen, déposé par la France, a pleinement soutenu les positions de notre pays, estimant que le Parlement européen est astreint à tenir douze sessions par an au lieu de son siège, soit Strasbourg, sauf en année électorale. Le Parlement européen a déjà tiré les conséquences de cet arrêt puisque, lors de sa dernière session plénière, il a modifié son calendrier de travail pour 1998, ajoutant une douzième session à Strasbourg, du 5 au 9 octobre. Le Gouvernement français a eu l'occasion de marquer sa satisfaction à la suite de cette décision. En ce qui concerne le calendrier 1997, celui-ci n'a pu être modifié pour des raisons matérielles et d'organisation, compte tenu de la date à laquelle a été rendu l'arrêt de la cour de justice (1er octobre). Malgré ce résultat satisfaisant, la vigilance reste nécessaire. Les promoteurs de la campagne contre les sessions du Parlement européen à Strasbourg pourraient, en effet, être tentés de proposer des mesures visant à limiter la durée et le contenu de ces sessions. Par ailleurs, les autorités françaises poursuivent les efforts déjà engagés pour conforter le rôle de Strasbourg comme siège du Parlement européen, et faciliter le fonctionnement de cette institution et l'activité de ses membres. Dans cet esprit, elles ont soutenu la construction d'un nouvel hémicycle qui sera inauguré en 1998, et continuent d'améliorer la desserte aérienne de Strasbourg.
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