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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des pays pauvres très endettés. Le Gouvernement français a déjà pris des initiatives bilatérales pour une annulation de la dette des créances de certains pays africains, mais la majorité des grands Etats développés, y compris au sein de l'Union européenne, n'ont pas pris à l'heure actuelle de mesures significatives en ce sens. Si l'on prend l'exemple de la dette de l'Afrique sub-saharienne, il faudrait aux pays de cette zone particulièrement défavorisée de la planète des dizaines d'années pour rembourser leur dette. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement français envisage de prendre de nouvelles mesures d'annulation de la dette des pays pauvres et si, à l'occasion de la présidence français de l'Union européenne, une initiative d'ampleur ne pourrait pas être prise au niveau européen - en liaison avec nos partenaires - afin d'annuler la dette des pays les plus pauvres et ainsi favoriser le développement, en particulier sur un continent africain douloureusement éprouvé.
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Texte de la REPONSE :
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L'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (dite initiative PPTE, ou HIPC en englais) a été lancée au sommet du G7 de Lyon en 1996, sur proposition de la France. L'objectif était de rétablir la solvabilité des pays bénéficiaires en annulant, par des mesures exceptionnelles, la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme soutenable au vu de leurs perspectives de croissance économique. Les mesures d'annulation prévues par l'initiative PPTE sont exceptionnelles par leur ampleur : les créanciers bilatéraux s'engagent, notamment au sein du Club de Paris, à aller au-delà des traitements traditionnels d'allègement de dette pour ces pays. D'autre part, pour la première fois, les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement) doivent alléger une partie de leurs créances. Ces organismes sont, en effet, progressivement devenus les principaux créanciers des pays les plus pauvres : depuis la fin des années 80, alors que les créanciers bilatéraux annulaient, au sein du Club de Paris ou par des mesures ad hoc, des montants de dette très importants, les institutions internationales augmentaient leur exposition en continuant à prêter pour les besoins du développement. L'initiative PPTE a été renforcée en juin 1999, à l'occasion du sommet du G7 de Cologne : le seuil de la dette considéré comme soutenable a été abaissé, ce qui rend davantage de pays éligibles pour des allègements plus importants. Le lien entre les annulations consenties par les créanciers et l'effort de lutte contre la pauvreté dans les pays débiteurs a été renforcé. Pour accéder au bénéfice de l'initiative PPTE renforcée, les pays bénéficiaires doivent avoir élaboré avec les institutions financières internationales un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, à l'issue d'une consultation de la société civile. L'objectif, pour les Etats du G7 comme pour les services du FMI et de la Banque mondiale, est que vingt pays aient commencé à bénéficier de l'initiative d'ici à la fin de l'année 2000. Onze l'ont fait à ce jour. A terme, l'initiative PPTE pourra bénéficier à plus de trente-deux pays, pour la plupart situés en Afrique. La France et ses partenaires de l'Union européenne soutiennent pleinement cette initiative et contribuent pour une très large part à son financement. 5,4 milliards d'euros de créances devraient être annulées par la France en Club de Paris, auxquels s'ajoutent un effort complémentaire de 4,7 milliards d'euros annulés sur une base strictement volontaire. Compte tenu des annulations effectuées par le passé, l'effort global de la France en matière d'allègement de dette s'élèvera in fine à 20 milliards d'euros.
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